Publié par : fsivry | 15 avril 2016

STOP ! à la directive européenne « Secrets d’affaires »

(information et pétition transmises par l’association POLLINIS (Association Loi 1901 – 143 avenue Parmentier, 75010 Paris site :  www.pollinis.org ) :

STOP  à la directive européenne SECRETS D AFFAIRES (avril 2016) (image)

Ce qu’il vient de se passer est très grave :

« hier, le Parlement européen a adopté la directive « Secrets d’affaires » dictée par les lobbies, pour leur faciliter la commercialisation de pesticides ou de médicaments sans devoir rendre de comptes à personne : ni aux citoyens, aux agriculteurs, aux médecins ou aux malades, ni aux scientifiques indépendants, ni même aux autorités sanitaires censées les contrôler.

Les députés se soumettent à la loi des lobbies !

C’est une véritable trahison de l’intérêt général et des citoyens qu’ils sont censés représenter, au profit de l’industrie et ses milliards de bénéfices. Et seule une mobilisation massive et immédiate de tous les citoyens à travers l’Europe peut encore couper court à cette prise de pouvoir des lobbies à Bruxelles :

Il nous reste un mois, tout juste, avant le vote final au Conseil des ministres de l’Union Européenne –ce sont eux au bout du compte du vont vraiment décider d’approuver ou non, au nom de leur gouvernement, la directive « Secrets d’affaires »-.

Avec votre aide, nous devons être au moins 1 million de citoyens pour faire pression sur le Conseil et les gouvernements des pays membres de l’Union Européenne,
et obtenir le rejet du texte.

C’est possible : en 24 heures, nous avons déjà réussi à réunir 150 000 signatures !

Alors signez sans attendre votre pétition au Conseil,
et transférez au plus grand nombre de personnes possible cet e-mail
pour faire connaître la situation, et rassembler un maximum de citoyens
contre la directive des lobbies !

JE SIGNE sur :

http://info.pollinis.org/fr/notoxicbizsecrets-consilium/

Quelles seraient les conséquences de cette directive :
« Imaginez. Votre enfant ou votre conjoint tombe gravement malade. Les médecins diagnostiquent un cancer qu’ils pensent lié à l’utilisation massive de certains pesticides dans votre région, ou à l’absorption régulière de petites doses de ces mêmes produits à travers l’alimentation.Vous et votre famille, mais aussi des médecins et des scientifiques indépendants, demandent à l’entreprise qui fabrique ces produits de leur fournir les détails des tests et des études qui ont servi à autoriser leur commercialisation, pour comprendre ce qui s’est passé, peut-être même trouver un  moyen de sauver votre enfant ou votre conjoint malade et éviter que de tels drames se reproduisent à l’avenir.

Mais l’entreprise agrochimique concernée refuse de divulguer ces informations. Grâce à la directive sur le secret des affaires que l’Union européenne s’apprête à faire passer (1), elle est désormais en droit de le faire : rien ni personne ne pourra plus l’obliger à fournir ces informations pourtant capitales pour la santé de millions d’individus – sous prétexte qu’elles contiendraient des données précieuses qui assureraient des bénéfices confortables et durables à l’entreprise en question !-

Pire : les journalistes ou les scientifiques qui s’aventureraient à rendre publics ces éléments confidentiels classés « Secrets d’affaires » pourraient être poursuivis devant la justice et risquer une amende colossale et jusqu’à 5 ans de prison !

Ce cauchemar absurde est une réalité imminente qui menace l’Europe
et tous ses habitants, VOUS ET MOI COMPRIS.

Après des années de lobbying intensif, un petit groupe de multinationales agrochimiques et pharmaceutiques est en train de parvenir à son but.

Une directive draconienne de l’Union européenne est sur le point de nous interdire définitivement, à nous citoyens, journalistes, lanceurs d’alerte, médecins et scientifiques indépendants… l’accès à toutes les données  scientifiques exigées par la réglementation pour pouvoir mettre un pesticide ou un nouveau médicament sur le marché.

Il s’agit de la nouvelle Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoirs-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite, qui vient d’être approuvée par le Parlement européen à Strasbourg le 14 avril 2016, et qui sera votée en dernier ressort par le Conseil le mois prochain.

C’est une offensive sans précédent contre notre droit à l’information
et notre droit à protéger notre santé et notre environnement.

Quels que soient les enjeux qui servent à justifier cette directive, son but est extrêmement clair :

**Garantir, en inventant un nouveau droit, que les intérêts des multinationales vont toujours passer avant l’intérêt général et avant l’intérêt des citoyens…

**Permettre que les dossiers d’homologation des éléments composant les produits phytopharmaceutiques soient encore plus opaques pour faciliter la commercialisation des pesticides et des médicaments ou les maintenir plus longtemps sur le marché…

**Sécuriser enfin des milliards de profits pour l’industrie agrochimique et pharmaceutique dans les années à venir en empêchant que n’éclatent d’autres grands scandales sanitaires et environnementaux et éviter que leurs produits ne puissent être retirés du marché.

Cela fait des années que les multinationales rêvent d’imposer ces mesures.

Elles ont déjà réussi en partie à verrouiller le système et empêcher les citoyens et les chercheurs indépendants de venir mettre le nez dans leurs affaires :

Vous avez sans doute entendu parler de l’affaire du glyphosate, l’ingrédient principal du fameux RoundUp de Monsanto, cet herbicide ultra-contesté qui est pourtant le plus massivement utilisé en Europe et dans le monde ?

Un rapport de l’OMS (l’Organisation mondiale de la santé) vient de dénoncer le produit en question dans un rapport alarmant (2) dans lequel il est soupçonné de provoquer des cancers chez les agriculteurs qui les utilisent, et dans la population… et pourtant : L’Union européenne, de son côté, juge qu’il est « improbable » que l’herbicide incriminé soit à l’origine de ces problèmes, et –en s’appuyant sur des études scientifiques controversées financées par Monsanto – autorise sa commercialisation dans toute l’Europe (3) !

Lorsque des labos indépendants demandent l’accès à ces études pour en faire une contre-expertise et en avoir le cœur net, c’est un refus catégorique qui leur est opposé : ces études contiendraient des données classées « Secrets d’affaires », et il serait contre l’intérêt de l’entreprise de les divulguer.

D’après l’Union européenne, l’autorisation de commercialiser un pesticide se baserait donc avant tout sur la « bonne foi » d’une multinationale qui brasse des milliards de profits annuels grâce à ce même produit. C’est renversant !

Autre cas récent qui devrait nous alerter :

C’est arrivé à Rennes, en France – et largement médiatisé : une personne volontaire pour un essai clinique est décédée à cause du traitement qu’elle testait. Des scientifiques demandent aujourd’hui la publication des données de l’essai clinique en question pour comprendre ce qu’il s’est passé exactement. Mais le laboratoire pharmaceutique concerné, Biotrial, refuse, en prétextant qu’il doit protéger ses « secrets d’affaires » (4).

Ce que veulent obtenir les lobbies aujourd’hui, c’est que toutes ces pratiques moralement indéfendables soient officiellement gravées dans le marbre d’une directive européenne qui rende toute contestation et tout recours juridique impossible à l’avenir.

Comment les multinationales font-elles pour imposer si facilement leur volonté à tout un peuple ?

C’est difficile à croire, mais :

La directive sur les secret des affaires est la dernière étape d’un plan élaboré dans le plus grand secret par leurs lobbies, main dans la main avec la Commission européenne et le Parlement européen, pour garantir que ni les citoyens, ni les chercheurs indépendants ne viendront plus se mettre en travers de leur chemin lorsqu’ils commercialisent des pesticides nocifs pour les pollinisateurs, l’environnement ou même la santé humaine.

Pendant plus de trois ans, les lobbies ont dicté, quasiment ligne par ligne, leur loi à la Commission européenne.

L’association Corporate Europe Observatory, qui milite contre l’emprise des lobbies au sein des institutions européennes, a suivi ce processus. Ce que montre son rapport (5) est édifiant :

– Le groupe qui a rédigé la directive sur le secret des affaires était composé de seulement deux membres du personnel de la Commission et d’une armada d’experts, de consultants, de juristes et d’avocats travaillant directement pour l’industrie ;

– Les échanges de mails qui ont fuité entre la Commission et les lobbies montrent clairement qui est a été aux manœuvres pendant tout ce temps : les lobbies dictent, la Commission applique ;

– Les représentants de la société civile ont été soigneusement écartés des débats depuis le début des négociations. Ils n’ont même pas été tenus informés des réunions pendant lesquelles la directive a été élaborée, alors que les lobbies de l’industrie étaient invités à intervalles réguliers par la Commission à donner leur avis sur l’avancement des travaux.

Il s’agit clairement d’une directive faite sur mesure pour les lobbies et par les lobbies, qui vise à s’assurer que les citoyens, les associations et les scientifiques indépendants ne viendront plus mettre le nez dans leurs affaires.

Mais il reste un espoir d’empêcher les lobbies de faire définitivement la loi en Europe.

Malgré la trahison des députés européens il y a quelques jours, qui ont décidé de faire passer l’intérêt des multinationales avant celui des citoyens qu’ils sont censés représenter en adoptant le texte dicté par les lobbies…

… rien n’est encore joué : il reste encore un vote décisif, au Conseil de l’Union Européenne.

Un collectif d’associations, de syndicats et de représentants des citoyens européens (6), a lancé un appel pour que les institutions européennes rejettent purement et simplement la directive sur le secret des affaires.

Avec POLLINIS nous avons décidé de jeter nos forces dans cette bataille, pour que la voix des citoyens soit vraiment entendue des politiques.

Avec l’aide de nos membres et sympathisants, nous avons lancé une mobilisation éclair : en quelques heures, nous avons récolté 150 000 signatures à notre pétition contre la directive des lobbies.

Il faut que cette action prenne une ampleur sans précédent pour atteindre rapidement 1 million de personnes en Europe. C’est le seul moyen de mettre une pression suffisante sur les membres du Conseil pour obtenir l’abandon de cette directive honteuse.

C’est pour cela que nous faisons appel à vous aujourd’hui :

Les lobbies ont beau être assis sur des milliards et se payer des consultants à prix d’or pour influencer les décideurs européens…

…nous sommes 500 millions de citoyens européens. Et c’est de nous que les institutions tirent leur légitimité !

Il est grand temps de le leur rappeler…

Faites maintenant un geste symbolique fort en signant la pétition contre la nouvelle directive européenne sur le secret des affaires- pour la protection des citoyens et le respect de notre droit à l’information, et ralliez un maximum de personnes supplémentaires, pour que tous ensemble on pèse plus lourd dans la balance que les lobbies !

Le vote a eu lieu il y a quelques jours en catimini au Parlement, et la majorité des personnes en Europe ignore encore totalement ce qui se trame dans leur dos, et les conséquences dramatiques que cela implique pour leur avenir et celui de leurs enfants.

C’est pourquoi nous comptons vraiment sur vous pour signer la pétition, et nous aider à informer un maximum de personnes, en France, et dans tous les pays européens que vous pourrez nous aider à toucher.

Il n’y a qu’en luttant activement pour nos droits que nous pouvons stopper l’initiative conjointe des multinationales et de l’Union européenne.

Notre association s’organise pour lancer la pétition dans d’autres pays européens. Mais nous avons besoin de vous pour la diffuser, le plus rapidement possible et auprès du plus grand nombre possible : copiez les liens suivants, et transférez-les à vos amis et contacts partout en Europe :

Il n’est pas question ici de dire que les entreprises n’ont pas le droit de vouloir protéger de la copie illégale leurs recherches et leurs inventions– le droit de la propriété intellectuelle existe déjà depuis longtemps pour répondre à ces besoins.

Mais il ne s’agit pas de ça ici : dans cette nouvelle directive, le droit au secret sert de prétexte pour justifier un verrouillage complet et définitif du système au profit de quelques multinationales, et enlever tout droit de recours et d’information aux citoyens !

Si vous ne faites pas entendre votre voix en signant la pétition, les bureaucrates européens en déduiront que personne ne se soucie de ce recul incroyable de l’intérêt général.

Ils penseront alors que cet énorme cadeau qu’ils font à l’industrie agrochimique et pharmaceutique en particulier n’a attiré l’attention ni l’indignation de personne.

Alors s’il vous plaît, exprimez-vous. C’est le moment de vérité.

Votre signature donnera une légitimité démocratique décisive aux démarches que les associations pourront entreprendre sur le plan juridique.

Et après avoir signé votre pétition, transférez ce message à toutes les personnes que vous connaissez. Dites-leur qu’il est temps d’agir – il n’y a vraiment pas de temps à perdre. »

Nicolas Laarman, Délégué général de POLLINIS

——————————
Références :

(1) Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
(2) L’étude de l’OMS publiée dans The Lancet : Carcinogenicity of tetrachlorvinphos, parathion, malathion, diazinon, and glyphosate.
(3) »Commanditées par une vingtaine de firmes agrochimiques, regroupées au sein du Glyphosate Task Force (GTF) et représentées par Monsanto, ces études sont pour l’heure tenues secrètes. […] Tandis que l’EFSA fonde partiellement son avis sur les études industrielles fournies par le GTF et tenues confidentielles, le CIRC appuie son analyse sur les études publiées dans la littérature scientifique, principalement conduites par des chercheurs du monde académique ».
(4) Biotrial : de nouvelles révélations troublantes dans l’essai clinique mortel de Rennes. À lire sur le Figaro.fr.
(5) Towards legalised corporate secrecy in the EU? Corporate Europe Observatory 28 avril 2015
(6) Liste complète sur le site de CEO (corporate europ observatory) : http://corporateeurope.org/fr/power-lobbies/2016/03/protection-des-secrets-daffaires


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